Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de l'application Panthera Numbers éditée par Nexus Panthera SARLAU. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026

1. Objet

Panthera Numbers est une application de pré-comptabilité et de pilotage financier destinée aux dirigeants d'entreprises et aux experts-comptables au Maroc. Elle permet notamment la facturation, le suivi de trésorerie, la préparation des déclarations fiscales et sociales, ainsi que des outils d'assistance (Lex™, Audit OS™).

2. Accès au service

L'accès nécessite la création d'un compte et une connexion internet. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Le service est fourni selon une disponibilité raisonnable ; des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

3. Abonnement et résiliation

Le service est proposé selon différents plans d'abonnement décrits sur la page Tarifs. Les abonnements sont sans engagement de durée sauf mention contraire et peuvent être résiliés à tout moment depuis votre espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition légale contraire.

4. Obligations de l'utilisateur

  • · Fournir des informations exactes et à jour.
  • · Utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU.
  • · Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme.
  • · Conserver et vérifier ses propres pièces justificatives et déclarations.

5. Responsabilité

Panthera Numbers est un outil d'aide à la décision. Les résultats, calculs et échéances sont fournis à titre indicatif et ne remplacent pas l'avis d'un expert-comptable ou d'un conseil juridique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non conforme ou de décisions prises sur la seule base de l'application. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées au titre de l'abonnement sur les douze derniers mois.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des composants du service (marques, logos, interfaces, code, contenus) est protégé et demeure la propriété exclusive de Nexus Panthera SARLAU. Aucune licence autre que le droit d'usage personnel du service n'est accordée à l'utilisateur.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme à la loi 09-08 et aux recommandations de la CNDP.

8. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU pour les adapter à l'évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, à défaut de résolution amiable, relève de la compétence des tribunaux de Marrakech.

Modèle fourni à titre informatif — à faire valider juridiquement avant toute mise en production. Ce document ne constitue pas un conseil juridique.