Politique de confidentialité

Panthera Numbers s'engage à protéger vos données personnelles conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et aux recommandations de la CNDP.

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Nexus Panthera SARLAU, dont le siège est à Guéliz, Marrakech — Maroc. Contact du référent données : contact@pantheranumbers.ma.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au service :

  • · Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone.
  • · Données d'entreprise : dénomination, ICE, IF, RC, forme juridique, adresse.
  • · Données comptables et financières saisies ou importées (factures, écritures, relevés bancaires).
  • · Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur (à des fins de sécurité).

3. Finalités du traitement

  • · Fournir et exploiter les fonctionnalités de l'application.
  • · Calculer les obligations fiscales et sociales (TVA, IS, IR, CNSS).
  • · Assurer la conformité e-Facturation DGI et la restitution des états.
  • · Vous contacter, vous assister et améliorer le service.
  • · Respecter nos obligations légales et comptables.

4. Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat qui nous lie, sur votre consentement (le cas échéant) et sur le respect des obligations légales applicables au Maroc.

5. Hébergement et sécurité

Vos données sont hébergées sur une infrastructure située au Maroc. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit et au repos, contrôle d'accès, journalisation) afin de préserver la confidentialité et l'intégrité de vos données.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales marocaines (notamment la conservation des pièces comptables pendant dix ans). Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

7. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec l'expert-comptable que vous invitez, ainsi qu'avec des prestataires techniques strictement nécessaires au service, tenus à la confidentialité. Certaines transmissions aux administrations (DGI, CNSS) interviennent à votre initiative dans le cadre de vos déclarations.

8. Vos droits

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Pour l'exercer, écrivez à contact@pantheranumbers.ma. Vous pouvez également saisir la CNDP en cas de difficulté. Les traitements font l'objet des déclarations requises auprès de la CNDP.

9. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience soumis à votre consentement. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau cookies ou les réglages de votre navigateur.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous à contact@pantheranumbers.ma ou via notre page de contact.

Modèle fourni à titre informatif — à faire valider juridiquement avant toute mise en production. Ce document ne constitue pas un conseil juridique.